Dossiers d'urbanisme · Quetigny (21)
Déclaration préalable à Quetigny
Abri, carport, piscine, extension à Quetigny : DP dès 79 €, contrôle du règlement PLUi-HD de votre zone. Le PLUi-HD de Dijon Métropole, en vigueur depuis janvier 2020 et modifié depuis, s'applique à Quetigny : c'est lui que nous lisons avant chaque dossier.
Les petits travaux en lotissement
Quetigny est surtout pavillonnaire et récente. Les demandes les plus fréquentes concernent un abri, un carport, une clôture, une piscine ou une pergola.
Le règlement de lotissement
En plus du PLUi-HD, certains lotissements ont encore leur propre règlement ou un cahier des charges. Nous vous demandons ces documents pour vérifier qu'aucune règle ne bloque votre projet.
ZAC et droits de préemption
Certaines parties de la commune sont en zone d'aménagement concerté. L'annexe du PLUi-HD sur les droits de préemption et les ZAC est à consulter avant de déposer.
Exemple de projet typique
Piscine enterrée de 32 m² dans un lotissement : déclaration préalable avec plan de masse coté et distances aux limites.
Tarifs TTC
Les mêmes forfaits partout
Modifications illimitées jusqu'au dépôt, retours de la mairie inclus. Permis réservés aux particuliers construisant pour eux-mêmes, 150 m² au plus après travaux.
| Forfait | Prix |
|---|---|
| Étude de faisabilité PLU | 39 € |
| CU opérationnel | 79 € |
| DP simple | 79 € |
| DP extension, carport, garage | 149 € |
| PC extension ou garage | 290 € |
| PC maison neuve ≤ 150 m² | 590 € |
Avant de déposer
Le dossier se dépose en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme, ou en mairie de Quetigny. Nous vous indiquons la marche à suivre. Le PLU de votre commune prime : nous vérifions zonage, annexes et Géorisques pour chaque parcelle.