Deux certificats d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme d'information (souvent appelé CU a) indique les règles d'urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété, comme les servitudes, et la liste des taxes et participations d'urbanisme.
Le certificat d'urbanisme opérationnel (CU b) va plus loin : il indique si le terrain peut être utilisé pour l'opération que vous projetez, par exemple la construction d'une maison, et précise l'état des équipements publics (voies, réseaux) qui desservent ou desserviront le terrain. C'est lui qui répond à la question « puis-je construire ici ce projet-là ? ».
Délais et durée de validité
La mairie dispose d'un mois pour délivrer un certificat d'information et de deux mois pour un certificat opérationnel. Le certificat est valable 18 mois : pendant cette durée, les règles d'urbanisme, le régime des taxes et les limitations administratives qu'il mentionne ne peuvent en principe pas être remis en cause, sauf exceptions, notamment pour la sécurité ou la salubrité publique.
La demande elle-même est gratuite. Notre forfait rémunère la préparation du dossier, pour qu'il soit complet et que la réponse porte vraiment sur votre projet.
Notre dossier de CU opérationnel, 79 €
- le plan de situation du terrain ;
- une note descriptive de l'opération envisagée ;
- un plan du terrain avec l'implantation des constructions existantes et projetées ;
- le formulaire Cerfa rempli, prêt à signer et à déposer.
L'étude de faisabilité PLU, 39 €
Parfois, il faut une réponse rapide, avant même de déposer quoi que ce soit : faire une offre sur un terrain, savoir si une extension est possible, choisir entre deux biens. Nous lisons le règlement de la zone et ses annexes et vous remettons une note de synthèse écrite :
- ce qui est autorisé : emprise au sol, hauteur, reculs, aspect extérieur ;
- les servitudes et risques repérés, comme une zone inondable, le retrait-gonflement des argiles ou le périmètre d'un monument historique ;
- les points à faire confirmer par la mairie.
Les 39 € sont déduits si vous commandez ensuite un forfait dans les trois mois. L'étude ne remplace pas une réponse officielle de la mairie : quand l'enjeu est important, par exemple avant de signer un compromis, nous vous conseillons de la compléter par un certificat d'urbanisme opérationnel.
Quand faire la démarche ?
- avant d'acheter un terrain à bâtir ou une maison à agrandir ;
- avant de faire dessiner une maison, pour partir des bonnes règles ;
- avant de vendre : le notaire demande souvent un certificat d'urbanisme d'information.
Le certificat ne remplace pas l'autorisation de travaux : il sécurise les règles, pas le projet. Une fois le terrain acquis, nous pouvons enchaîner sur le plan de maison, le permis de construire ou la déclaration préalable. Pour visualiser vos idées sur la parcelle, essayez notre atelier croquis : photo aérienne et cadastre s'affichent à partir de l'adresse.