Abri de jardin : quelle autorisation ?
Un abri de jardin crée de l'emprise au sol, et souvent de la surface de plancher. Les repères généraux :
- moins de 5 m² : en principe aucune formalité, sauf en secteur protégé ;
- de 5 à 20 m² : déclaration préalable ;
- plus de 20 m² : permis de construire.
Le seuil de 40 m² en zone urbaine vaut pour l'extension d'une construction existante : un abri indépendant de la maison reste en principe soumis au seuil de 20 m². Le PLU peut aussi régler son implantation (distance aux limites), sa hauteur et son aspect. Enfin, un abri de jardin peut être soumis à la taxe d'aménagement.
Piscine : déclaration ou permis ?
- bassin de 10 m² ou moins : pas de formalité, hors secteur protégé ;
- de plus de 10 m² à 100 m², non couvert ou avec une couverture de moins de 1,80 m de haut : déclaration préalable ;
- plus de 100 m², ou couverture de 1,80 m de haut ou plus : permis de construire.
Une piscine hors-sol démontable, installée moins de trois mois par an, n'est en général soumise à aucune formalité hors secteur protégé. Une piscine enterrée entre dans le calcul de la taxe d'aménagement.
Carport et garage
Un carport n'a pas de murs : il ne crée pas de surface de plancher, mais il crée de l'emprise au sol. Ce sont donc les seuils d'emprise qui comptent : déclaration préalable de 5 à 20 m² pour une construction indépendante. S'il est accolé à la maison en zone urbaine d'un PLU, le seuil de la déclaration peut monter à 40 m², sous réserve de la règle des 150 m² au total. Au-delà, c'est un permis. Un garage fermé crée en plus de la surface de plancher. Tous les cas d'agrandissement sont détaillés sur la page extension de maison.
Notre forfait à 149 € couvre carport, garage, véranda et extension : plans, coupe, façades, insertion graphique, calcul de la surface de plancher et de l'emprise au sol.
Ce qui est inclus dans le forfait à 79 €
Pour un abri de jardin, une piscine, une clôture ou un changement d'aspect extérieur : plan de situation, plan de masse coté avec les distances aux limites, plans ou représentation de l'aspect, photos et insertion, Cerfa rempli. Si la mairie demande une pièce complémentaire, elle est incluse. Le forfait est payé en une fois, en ligne.
La mairie dispose en général d'un mois pour instruire une déclaration préalable, davantage en secteur protégé. Une fois l'accord obtenu, affichez-le sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
Avant de commander
Placez l'abri, le carport ou la piscine sur la photo aérienne de votre terrain avec notre atelier croquis gratuit : les dimensions sont à l'échelle réelle, et le croquis est joint à votre demande. Nous vérifions ensuite le PLU de votre commune et vous disons quelle autorisation s'applique avant tout paiement. Un doute sur la constructibilité ? L'étude de faisabilité à 39 € y répond.